Vices cachés d'une maison ancienne
25 août 2019
Les vices cachés désignent les malfaçons qui rendent le logement impropre à son usage d’habitation. Ainsi pour être valable, le défaut doit être « grave » et être antérieur à la vente. Le vice caché n'est pas un vice dissimulé par le vendeur mais un vice qui n’aurait pas été découvert sans une inspection minutieuse du logement. Un défaut peut donc être considéré comme un vice caché, même si le vendeur n’en avait pas connaissance. En voici la liste :
- La présence de termites ayant provoqué des dégâts antérieurs à la vente.
- L’absence d’eau courante.
- Une dalle de béton fissurée.
- Le défaut d'homogénéité du carrelage.
- L’humidité et le défaut d’étanchéité.
- Le caractère inondable d'une maison.
- Les fondations défectueuses de la maison.
- L'acquéreur dispose d'un délai de 2 ans pour intenter une action, non pas à partir de la vente mais à partir de la découverte du vice. Cependant le délai dont dispose l'acquéreur pour agir est de 30 ans après l'achat !
Un conseil, un projet ? Nous restons à votre écoute !
L'équipe Santini Immobilier.