Frais de notaires payés par le vendeur, vrai ou faux ?

25 août 2020

Dans la majorité des cas, les frais de notaires sont payés par l’acquéreur du bien immobilier. Mais cette règle n’est pas incontournable, puisque les deux parties peuvent parfaitement s’entendre afin que le vendeur prenne en charge le règlement des frais de notaire associés à la vente de son bien : c’est ce que l’on appelle une vente acte en main. Dans ce cas de figure, le prix d’achat n’inclut pas les frais de notaire, et c’est le vendeur qui devra déduire du prix de vente la part réservée aux frais de notaire à payer. Le vendeur ajoute simplement cette somme au prix de vente pour verser lui-même le montant des frais de notaire lors de la signature du bien.

Si la clause acte en main peut être librement négociée entre le vendeur et l’acheteur, les intérêts ne sont pas les mêmes de part et d’autre. Lorsque le vendeur accepte de mettre en place cette clause, il doit alors s’assurer de vendre au prix « gonflé » par les frais de notaire : s’il vend le bien à un prix inférieur, il doit alors consentir un effort financier en déduisant le montant des frais de notaire du profit réalisé sur la vente du bien. En revanche, mettre en place une clause acte en main peut s’avérer avantageux lorsqu’elle est mentionnée dans l’annonce, car elle peut permettre de vendre bien plus rapidement : il peut s’agir d’une sorte d’argument commercial qui permet au vendeur de se distinguer des autres.

L’acquéreur profite également d’un avantage non négligeable, puisqu’il est exonéré de la charge financière que représente le versement des frais de notaire. Mais cette clause lui apporte un autre bénéfice : celui de faciliter le financement de l’acquisition. Dans la mesure où le compromis de vente mentionne la prise en charge des frais de notaire par le vendeur, la banque peut alors écarter un éventuel financement à 110 %, ce qui consolide le dossier de demande de prêt de l’acquéreur.

NB : Les frais de notaire s’élèvent à 7-8 % du prix de vente dans l’ancien contre 2-3 % dans le neuf.

Il est bien entendu 'important d'aborder la question en amont avec son agent immobilier et surtout stipuler cette clause au compromis de vente ou promesse de vente.

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L'équipe Santini Immobilier

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