Baisse des émoluments en 2021

25 septembre 2020

Cet arrêté initialement prévu pour une entrée en vigueur au 1er mai 2020 est repoussé au 1er janvier 2021 en raison du Covid-19 et de la crise sanitaire.

Une baisse globale des actes notariés au 1er janvier 2021 sera en moyenne de 1,9% selon le Conseil supérieur du Notariat, mais concernant les achats immobiliers, les émoluments des notaires seront refixés par le barème suivant :

  • Pour une transaction allant de 0 à 6 500 €, ils seront de 3,870 % (contre 3,950 % aujourd’hui).
  • De 6 500 € à 17 000 €, les émoluments à partir du 1er janvier 2021 seront de 1,596 % contre 1,627 % jusqu’au 31 décembre.
  • Pour un achat immobilier de 17 000 € à 60 000 €, les frais de notaire s’élèveront à 1,064 % et non plus de 1,085 %.
  • Pour des achats de plus de 60 000 €, les émoluments seront de 0,799 % contre 0,814 % aujourd’hui.

D’ailleurs, tous les actes notariés seront concernés. Ainsi, certaines dispositions prises par les notaires auront une réduction bien plus significative, c’est par exemple le cas de la rédaction de la convention de PACS ou de la mainlevée d’hypothèque.

Aujourd’hui, les couples souhaitant se pacser par acte notarié, pour prendre des dispositions d’héritages particulières par exemple, doivent payer 192,31 € HT (230,77 € TTC). À partir du 1er janvier 2021, le prix de cette prestation sera de 84,51 € HT (102 € TTC).

Pour ce qui est de la mainlevée d’hypothèque, les prix appliqués dès le début de l’année prochaine seront de 78 € pour un capital inférieur à 77 090 €, et 150 € pour un capital hypothécaire supérieur à 77 090 €.

Importants : Seuls les émoluments des notaires seront revus à la baisse. Les frais d’enregistrement, droits et taxes seront toujours du même montant en 2021.


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L'équipe Santini Immobilier

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